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23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
24 janvier, 22:01, par Michel
Bonjour,
Ma mère est décédée en mars 2023.
En 1996 elle avait ouvert une assurance vie de laquelle elle effectuait régulièrement des retraits pour toutes ses dépenses de logement et alimentaires.
En 2005 (9 ans après l’ouverture de l’assurance vie) elle a commencé à toucher l’ASPA. Et cela jusqu’en 2018, date à laquelle elle a pu avoir la pension de réversion de mon père.
Peu après son décès l’année dernière, la Carsat a fait parvenir au notaire un courrier s’opposant à la liquidation de la succession et demandant la déclaration de tous ses biens (elle n’en avait aucun), comptes, assurance vie etc…et demandant le remboursement de 28’000 Euros d’Aspa.
L’actif successoral est de 8’000 euros (un LEP + compte courant) et l’assurance vie de 70’000 euros.
Etant bénéficiaire de l’assurance vie, j’ai cru comprendre que la Carsat pouvait venir me réclamer le remboursement des 28’000 d’Aspa (en invoquant différents motifs comme par exemple une donation déguisée à travers l’assurance vie).
Le fait est que cette assurance vie était son unique moyen de subsistance pendant plusieurs années. Et hormis le versement initial, elle y a fait un 2eme versement en 2008 lorsque sa tante lui a léguée 40’000 euros.
J’ai 2 questions :
– En tant que bénéficiaire de l’assurance vie, est-ce que la Carsat peut tout de même venir me demander de lui rembourser ces 28’000 Euros d’Aspa même si ils proviennent d’une assurance vie (qui d’après ma compréhension ne fait pas parti de l’actif successoral) ?
– Je sais que le seuil de remboursement de l’ASPA est passé depuis fin 2023 de 39’000 euros à 100’000 Euros mais je ne pense pas être concerné car le décès a eu lieu en mars 2023, c’est-à-dire avant le passage de loi.
Pourriez-vous me confirmer quel seuil va être pris en compte pour la récupération éventuelle de l’ASPA, le nouveau ou l’ancien ?
Bonjour,
Ma mère est décédée en mars 2023.
En 1996 elle avait ouvert une assurance vie de laquelle elle effectuait régulièrement des retraits pour toutes ses dépenses de logement et alimentaires.
En 2005 (9 ans après l’ouverture de l’assurance vie) elle a commencé à toucher l’ASPA. Et cela jusqu’en 2018, date à laquelle elle a pu avoir la pension de réversion de mon père.
Peu après son décès l’année dernière, la Carsat a fait parvenir au notaire un courrier s’opposant à la liquidation de la succession et demandant la déclaration de tous ses biens (elle n’en avait aucun), comptes, assurance vie etc…et demandant le remboursement de 28’000 Euros d’Aspa.
L’actif successoral est de 8’000 euros (un LEP + compte courant) et l’assurance vie de 70’000 euros.
Etant bénéficiaire de l’assurance vie, j’ai cru comprendre que la Carsat pouvait venir me réclamer le remboursement des 28’000 d’Aspa (en invoquant différents motifs comme par exemple une donation déguisée à travers l’assurance vie).
Le fait est que cette assurance vie était son unique moyen de subsistance pendant plusieurs années. Et hormis le versement initial, elle y a fait un 2eme versement en 2008 lorsque sa tante lui a léguée 40’000 euros.
J’ai 2 questions :
– En tant que bénéficiaire de l’assurance vie, est-ce que la Carsat peut tout de même venir me demander de lui rembourser ces 28’000 Euros d’Aspa même si ils proviennent d’une assurance vie (qui d’après ma compréhension ne fait pas parti de l’actif successoral) ?
– Je sais que le seuil de remboursement de l’ASPA est passé depuis fin 2023 de 39’000 euros à 100’000 Euros mais je ne pense pas être concerné car le décès a eu lieu en mars 2023, c’est-à-dire avant le passage de loi.
Pourriez-vous me confirmer quel seuil va être pris en compte pour la récupération éventuelle de l’ASPA, le nouveau ou l’ancien ?
Merci infiniment pour vos éclairages